Permis de démolir
N° PD 0692642400001
Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400
Bénéficiaire
ASSOCIATION DE GESTION DES ETABLISSEMENTS DE L'ASSOMPTION
Adresse du terrain
Date d'autorisation
18/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation18/03/2024

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION DE GESTION DES ETABLISSEMENTS DE L'ASSOMPTION
SIRET77976541100011
SIREN779765411
Code postal69400
LocalitéVILLEFRANCHE SUR SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)
Code postal69400
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.