Déclaration préalable de travaux n° DP 0692642500333 à Villefranche-sur-Saône

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0692642500333

Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

378 378 RUE DE BELLEVILLE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400

Date d'autorisation

26/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 28

Superficie du terrain

487 m²

Logements créés

Surface habitable créée

64 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation26/02/2026

👤Demandeur

Code postal69400

LocalitéVILLEFRANCHE SUR SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)

Code postal69400

Adresse378 378 RUE DE BELLEVILLE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400

ParcellesAC 28

Superficie terrain487 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

Logements 1 pièce1

Surface habitable créée64 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.