Déclaration préalable de travaux n° DP 0692642500280 à Villefranche-sur-Saône

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0692642500280

Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400

Bénéficiaire

VALIE

Adresse du terrain

813 RUE NATIONALE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400

Date d'autorisation

02/10/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 188 · AH 190

Superficie du terrain

467 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation02/10/2025

👤Demandeur

DénominationVALIE

SIRET80369902400029

SIREN803699024

Code postal69370

LocalitéSAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)

Code postal69400

Adresse813 RUE NATIONALE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400

ParcellesAH 188 · AH 190

Superficie terrain467 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant600 m²

Surface habitable issue de transfo39 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.