Déclaration préalable de travaux n° DP 0692642500112 à Villefranche-sur-Saône

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0692642500112

Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400

Bénéficiaire

OEUVRER DURABLEMENT

Adresse du terrain

101 CHEMIN DE LA PEPINIERE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400

Date d'autorisation

17/04/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 52 · AP 53

Superficie du terrain

1272 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Villefranche-sur-Saône Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation17/04/2025

👤Demandeur

DénominationOEUVRER DURABLEMENT

SIRET98486627700010

SIREN984866277

Code postal69400

LocalitéARNAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)

Code postal69400

Adresse101 CHEMIN DE LA PEPINIERE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400

ParcellesAP 52 · AP 53

Superficie terrain1272 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 2 pièces3

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant353 m²

Surface habitable issue de transfo329 m²

Surface habitable démolie24 m²

Surface habitable transformée329 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidenceAutre

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.