Déclaration préalable de travaux n° DP 0692642400342 à Villefranche-sur-Saône

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0692642400342

Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400

Bénéficiaire

SCI LES TUNIQUES BLEUES

Adresse du terrain

468 RUE JEAN MICHEL SAVIGNY VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400

Date d'autorisation

25/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 515

Superficie du terrain

264 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation25/10/2024

👤Demandeur

DénominationSCI LES TUNIQUES BLEUES

SIRET80009839400011

SIREN800098394

Code postal69480

LocalitéANSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)

Code postal69400

Adresse468 RUE JEAN MICHEL SAVIGNY VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400

ParcellesAN 515

Superficie terrain264 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable issue de transfo191 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.