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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0692642300203
Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400
Bénéficiaire
SARL PEMOS
Adresse du terrain
840 834 - 840 RUE NATIONALE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400
Date d'autorisation
07/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 81
Superficie du terrain
493 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation07/07/2023

👤Demandeur

DénominationSARL PEMOS
SIRET47948242400047
SIREN479482424
Code postal69400
LocalitéVILLEFRANCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)
Code postal69400
Adresse840 834 - 840 RUE NATIONALE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400
ParcellesAH 81
Superficie terrain493 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo59 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.