Déclaration préalable de travaux n° DP 0692642200020 à Villefranche-sur-Saône

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0692642200020

Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400

Bénéficiaire

SCI AW IMMOBILIER

Adresse du terrain

115 RUE PAUL BERT VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400

Date d'autorisation

07/03/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 307

Superficie du terrain

4431 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation07/03/2022

Achèvement des travaux02/03/2026

👤Demandeur

DénominationSCI AW IMMOBILIER

SIREN905332508

Code postal69640

LocalitéPORTE DES PIERRES DOREES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)

Code postal69400

Adresse115 RUE PAUL BERT VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400

ParcellesAL 307

Superficie terrain4431 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable issue de transfo107 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.