Déclaration préalable de travaux n° DP 0692642100262 à Villefranche-sur-Saône

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0692642100262

Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400

Bénéficiaire

SCI RAISIN GAMAY

Adresse du terrain

1012 RUE NATIONALE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400

Date d'autorisation

03/01/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 132 · AH 358 · AH 435

Superficie du terrain

565 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation03/01/2022

👤Demandeur

DénominationSCI RAISIN GAMAY

SIREN797437928

Code postal69400

LocalitéLIMAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)

Code postal69400

Adresse1012 RUE NATIONALE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400

ParcellesAH 132 · AH 358 · AH 435

Superficie terrain565 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 2 pièces2

Surface habitable avant264 m²

Surface habitable issue de transfo248 m²

Surface habitable démolie16 m²

Surface habitable transformée248 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.