Déclaration préalable de travaux n° DP 0692642000184 à Villefranche-sur-Saône

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0692642000184

Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400

Bénéficiaire

ATRIUM-THIZY

Adresse du terrain

45 RUE D'ALMA VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400

Date d'autorisation

13/10/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 118

Superficie du terrain

119 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation13/10/2020

👤Demandeur

DénominationATRIUM-THIZY

SIRET52811173500015

SIREN528111735

Code postal69400

LocalitéVILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)

Code postal69400

Adresse45 RUE D'ALMA VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400

ParcellesAL 118

Superficie terrain119 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont collectifs6

Logements 2 pièces6

Surface habitable issue de transfo315 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.