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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0692642000024
Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400
Bénéficiaire
FONCIERE 3
Adresse du terrain
38 RUE DE L'OUEST VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400
Date d'autorisation
03/03/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 321
Superficie du terrain
328 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation03/03/2020
Ouverture du chantier06/07/2020
Achèvement des travaux15/04/2021

👤Demandeur

DénominationFONCIERE 3
SIRET81827773300015
SIREN818277733
Code postal69400
LocalitéLIMAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)
Code postal69400
Adresse38 RUE DE L'OUEST VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400
ParcellesAI 321
Superficie terrain328 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont individuels5
Logements 3 pièces5
Surface habitable issue de transfo784 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.