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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0692641900036
Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400
Bénéficiaire
FONCIERE 3
Adresse du terrain
135 RUE DECHAVANNE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400
Date d'autorisation
08/03/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 311
Superficie du terrain
441 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation08/03/2019

👤Demandeur

DénominationFONCIERE 3
SIRET81827773300015
SIREN818277733
Code postal69400
LocalitéLIMAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)
Code postal69400
Adresse135 RUE DECHAVANNE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400
ParcellesAI 311
Superficie terrain441 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont collectifs5
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces3
Surface habitable issue de transfo527 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.