Déclaration préalable de travaux n° DP 0692641600215 à Villefranche-sur-Saône

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0692641600215

Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400

Bénéficiaire

SCI LE NAUTILUS

Adresse du terrain

193 RUE CORLIN VILLEFRANCHE 69400

Date d'autorisation

09/01/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 79

Superficie du terrain

299 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation09/01/2017

👤Demandeur

DénominationSCI LE NAUTILUS

SIRET39339559500019

SIREN393395595

Code postal01140

LocalitéMOGNENEINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)

Code postal69400

Adresse193 RUE CORLIN VILLEFRANCHE 69400

ParcellesAH 79

Superficie terrain299 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo120 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.