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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0692641500050
Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400
Bénéficiaire
ATRIUM-THIZY
Adresse du terrain
31 RUE DE THIZY VILLEFRANCHE 69400
Date d'autorisation
04/05/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 108
Superficie du terrain
207 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation04/05/2015

👤Demandeur

DénominationATRIUM-THIZY
SIRET52811173500015
SIREN528111735
Code postal69400
LocalitéVILLEFRANCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)
Code postal69400
Adresse31 RUE DE THIZY VILLEFRANCHE 69400
ParcellesAL 108
Superficie terrain207 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo48 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.