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  4. N° DP 0692641400102
Déclaration préalable de travaux
N° DP 0692641400102
Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
218 RUE BERTHELOT VILLEFRANCHE 69400
Date d'autorisation
19/06/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 716
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
15 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt11/10/2018
Date d'autorisation19/06/2014
Ouverture du chantier19/11/2015
Achèvement des travaux11/10/2018

👤Demandeur

Code postal69400
LocalitéVILLEFRANCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)
Code postal69400
Adresse218 RUE BERTHELOT VILLEFRANCHE 69400
ParcellesAD 716
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée15 m²
Surface habitable issue de transfo60 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.