Permis de construire
N° PC 0692642500009
Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
64 RUE BERTHELOT VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400
Date d'autorisation
07/08/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 807
Superficie du terrain
633 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
136 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation07/08/2025

👤Demandeur

Code postal69400
LocalitéVILLEFRANCHE SUR SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)
Code postal69400
Adresse64 RUE BERTHELOT VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400
ParcellesAD 807
Superficie terrain633 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée136 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.