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Permis de construire
N° PC 0692642400041
Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400
Bénéficiaire
SCCV RONCEVAUX CHUEL
Adresse du terrain
219 RUE RONCEVAUX VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400
Date d'autorisation
22/12/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 330 · AC 334 · AC 336
Superficie du terrain
10742 m²
Logements créés
52
Surface habitable créée
3504 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation22/12/2025

👤Demandeur

DénominationSCCV RONCEVAUX CHUEL
SIRET97919771200016
SIREN979197712
Code postal69650
LocalitéQUINCIEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)
Code postal69400
Adresse219 RUE RONCEVAUX VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400
ParcellesAC 330 · AC 334 · AC 336
Superficie terrain10742 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)52
dont collectifs52
Logements démolis1
Logements 1 pièce1
Logements 2 pièces18
Logements 3 pièces24
Logements 4 pièces9
Surface habitable avant238 m²
Surface habitable créée3504 m²
Surface habitable démolie238 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.