Permis de construire n° PC 0692642400031 à Villefranche-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 0692642400031

Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400

Bénéficiaire

HABITAT & PARTAGE

Adresse du terrain

85 RUE MICHEL PICARD N_85 ET 99 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400

Date d'autorisation

02/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 253 · AE 254

Superficie du terrain

647 m²

Logements créés

Surface habitable créée

751 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation02/12/2024

👤Demandeur

DénominationHABITAT & PARTAGE

SIRET81539337600026

SIREN815393376

Code postal69003

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)

Code postal69400

Adresse85 RUE MICHEL PICARD N_85 ET 99 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400

ParcellesAE 253 · AE 254

Superficie terrain647 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12

dont collectifs12

Logements 2 pièces7

Logements 3 pièces3

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée751 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.