Permis de construire
N° PC 0692642400024
Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400
Bénéficiaire
DEUX FLEUVES RHONE HABITAT -OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU RHONE
Adresse du terrain
485 BOULEVARD ALBERT CAMUS VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400
Date d'autorisation
23/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 134
Superficie du terrain
1983 m²
Logements créés
10
Surface habitable créée
771 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation23/12/2024

👤Demandeur

DénominationDEUX FLEUVES RHONE HABITAT -OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU RHONE
SIRET77985929700383
SIREN779859297
Code postal69530
LocalitéBRIGNAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)
Code postal69400
Adresse485 BOULEVARD ALBERT CAMUS VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400
ParcellesAO 134
Superficie terrain1983 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10
dont collectifs10
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces4
Logements 4 pièces2
Logements 5 pièces2
Surface habitable créée771 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.