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Permis de construire
N° PC 0692642300042
Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400
Bénéficiaire
RHONE SAONE HABITAT
Adresse du terrain
RUE CLAUDE VIGNARD ZAC MONPLAISIR QUARANTAINE- ILOT L VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400
Date d'autorisation
29/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 330 · AE 709
Superficie du terrain
2872 m²
Logements créés
46
Surface habitable créée
3500 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation29/02/2024

👤Demandeur

DénominationRHONE SAONE HABITAT
SIRET99762580100045
SIREN997625801
Code postal69120
LocalitéVAULX-EN-VELIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)
Code postal69400
AdresseRUE CLAUDE VIGNARD ZAC MONPLAISIR QUARANTAINE- ILOT L VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400
ParcellesAE 330 · AE 709
Superficie terrain2872 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max5
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)46
dont collectifs46
Logements 2 pièces10
Logements 3 pièces13
Logements 4 pièces18
Logements 5 pièces5
Surface habitable créée3500 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.