Permis de construire
N° PC 0692642300019
Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400
Bénéficiaire
SCCV VILLEFRANCHE TERRASSES MONPLAISIR
Adresse du terrain
86 RUE CLAUDE VIGNARD VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400
Date d'autorisation
17/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 141 · AE 646 · AE 651
Superficie du terrain
7790 m²
Logements créés
70
Surface habitable créée
5282 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation17/07/2023

👤Demandeur

DénominationSCCV VILLEFRANCHE TERRASSES MONPLAISIR
SIRET97945129100012
SIREN979451291
Code postal69009
LocalitéLYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)
Code postal69400
Adresse86 RUE CLAUDE VIGNARD VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400
ParcellesAE 141 · AE 646 · AE 651
Superficie terrain7790 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max6
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)70
dont individuels70
Logements 2 pièces13
Logements 3 pièces30
Logements 4 pièces21
Logements 5 pièces6
Surface habitable créée5282 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.