Permis de construire n° PC 0692642300019 à Villefranche-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 0692642300019

Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400

Bénéficiaire

SCCV VILLEFRANCHE TERRASSES MONPLAISIR

Adresse du terrain

86 RUE CLAUDE VIGNARD VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400

Date d'autorisation

17/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 141 · AE 646 · AE 651

Superficie du terrain

7790 m²

Logements créés

Surface habitable créée

5282 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation17/07/2023

👤Demandeur

DénominationSCCV VILLEFRANCHE TERRASSES MONPLAISIR

SIRET97945129100012

SIREN979451291

Code postal69009

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)

Code postal69400

Adresse86 RUE CLAUDE VIGNARD VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400

ParcellesAE 141 · AE 646 · AE 651

Superficie terrain7790 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max6

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)70

dont individuels70

Logements 2 pièces13

Logements 3 pièces30

Logements 4 pièces21

Logements 5 pièces6

Surface habitable créée5282 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.