Permis de construire n° PC 0692642200039 à Villefranche-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 0692642200039

Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400

Bénéficiaire

A.S.T. GROUPE

Adresse du terrain

364 RUE D'ANSE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400

Date d'autorisation

03/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 100 · AN 101 · AN 102

Superficie du terrain

2883 m²

Logements créés

Surface habitable créée

2550 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation03/04/2023

👤Demandeur

DénominationA.S.T. GROUPE

SIRET39254982000786

SIREN392549820

Code postal69150

LocalitéDECINES CHARPIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)

Code postal69400

Adresse364 RUE D'ANSE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400

ParcellesAN 100 · AN 101 · AN 102

Superficie terrain2883 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max5

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)29

dont individuels9

dont collectifs20

Logements démolis10

Logements 3 pièces11

Logements 4 pièces3

Logements 5 pièces9

Surface habitable avant1132 m²

Surface habitable créée2550 m²

Surface habitable démolie1132 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.