Permis de construire n° PC 0692642200034 à Villefranche-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 0692642200034

Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400

Bénéficiaire

SCCV AZOTEA

Adresse du terrain

417 RUE ROBERT SCHUMAN VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400

Date d'autorisation

25/11/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 293

Superficie du terrain

699 m²

Logements créés

Surface habitable créée

228 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation25/11/2022

Ouverture du chantier15/04/2024

Achèvement des travaux23/04/2025

👤Demandeur

DénominationSCCV AZOTEA

SIRET82282658200014

SIREN822826582

Code postal69400

LocalitéVILLEFRANCHE SUR SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)

Code postal69400

Adresse417 RUE ROBERT SCHUMAN VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400

ParcellesAD 293

Superficie terrain699 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 5 pièces2

Surface habitable créée228 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.