Permis de construire n° PC 0692642200001 à Villefranche-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 0692642200001

Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400

Bénéficiaire

FONCIERE 3

Adresse du terrain

152 RUE ROLAND VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400

Date d'autorisation

21/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 509

Superficie du terrain

62 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation21/03/2022

👤Demandeur

DénominationFONCIERE 3

SIRET81827773300015

SIREN818277733

Code postal69400

LocalitéVILLEFRANCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)

Code postal69400

Adresse152 RUE ROLAND VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400

ParcellesAH 509

Superficie terrain62 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 1 pièce2

Surface habitable issue de transfo87 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.