Permis de construire n° PC 0692642100054 à Villefranche-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 0692642100054

Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400

Bénéficiaire

PASSAGE LACOTE

Adresse du terrain

19 A 51 IMPASSE LAVAL VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400

Date d'autorisation

10/11/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 141 · AN 142 · AN 143

Superficie du terrain

928 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1597 m²

← Toutes les autorisations à Villefranche-sur-Saône Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation10/11/2021

👤Demandeur

DénominationPASSAGE LACOTE

SIRET91931890700012

SIREN919318907

Code postal69400

LocalitéV ILLEFRANCHE SUR SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)

Code postal69400

Adresse19 A 51 IMPASSE LAVAL VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400

ParcellesAN 141 · AN 142 · AN 143

Superficie terrain928 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)23

dont individuels6

dont collectifs17

Logements démolis3

Logements 1 pièce1

Logements 2 pièces10

Logements 3 pièces3

Logements 4 pièces9

Surface habitable créée1597 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.