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Permis de construire
N° PC 0692642100030
Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400
Bénéficiaire
SCI CLOS VIVANT
Adresse du terrain
188 192 RUE ETIENNE POULET VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400
Date d'autorisation
17/12/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 42
Superficie du terrain
369 m²
Logements créés
8
Surface habitable créée
310 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation17/12/2021

👤Demandeur

DénominationSCI CLOS VIVANT
SIRET49112489700019
SIREN491124897
Code postal69100
LocalitéVILLEURBANNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)
Code postal69400
Adresse188 192 RUE ETIENNE POULET VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400
ParcellesAI 42
Superficie terrain369 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésIndustrie
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8
dont collectifs8
Surface habitable avant541 m²
Surface habitable créée310 m²
Surface habitable issue de transfo216 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.