Permis de construire
N° PC 0692642100029
Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400
Bénéficiaire
FONCIERE 3
Adresse du terrain
12 IMPASSE PARMENTIER VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400
Date d'autorisation
25/01/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 167
Superficie du terrain
1500 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
455 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation25/01/2022

👤Demandeur

DénominationFONCIERE 3
SIRET81827773300015
SIREN818277733
Code postal69400
LocalitéVILLEFRANCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)
Code postal69400
Adresse12 IMPASSE PARMENTIER VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400
ParcellesAB 167
Superficie terrain1500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Surface habitable créée455 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.