Permis de construire
N° PC 0692642100012
Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
250 RUE DE LA LIBERTE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400
Date d'autorisation
26/04/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 269
Superficie du terrain
461 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
146 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt31/12/2022
Date d'autorisation26/04/2021
Ouverture du chantier16/09/2021
Achèvement des travaux31/12/2022

👤Demandeur

Code postal69400
LocalitéVILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)
Code postal69400
Adresse250 RUE DE LA LIBERTE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400
ParcellesAE 269
Superficie terrain461 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée146 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.