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Permis de construire
N° PC 0692642100002
Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
241 RUE DE BELLEVILLE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400
Date d'autorisation
05/02/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 208
Superficie du terrain
541 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation05/02/2021
Ouverture du chantier17/03/2021
Achèvement des travaux01/02/2023

👤Demandeur

Code postal69003
LocalitéLYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)
Code postal69400
Adresse241 RUE DE BELLEVILLE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400
ParcellesAC 208
Superficie terrain541 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable issue de transfo36 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.