Permis de construire n° PC 0692642000032 à Villefranche-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 0692642000032

Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400

Bénéficiaire

SV 1002 VILLEFRANCHE

Adresse du terrain

405 RUE GABRIEL VOISIN VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400

Date d'autorisation

04/12/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 314 · BD 315 · BD 323

Superficie du terrain

1128 m²

Logements créés

Surface habitable créée

64 m²

← Toutes les autorisations à Villefranche-sur-Saône Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation04/12/2020

Ouverture du chantier01/03/2022

Achèvement des travaux06/09/2024

👤Demandeur

DénominationSV 1002 VILLEFRANCHE

SIREN883335093

Code postal95220

LocalitéHERBLAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)

Code postal69400

Adresse405 RUE GABRIEL VOISIN VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400

ParcellesBD 314 · BD 315 · BD 323

Superficie terrain1128 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée64 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.