Permis de construire
N° PC 0692642000030
Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE FRANCOIS MAURIAC LOTISSEMENT LES PEPINERES VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400
Date d'autorisation
17/08/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 186
Superficie du terrain
420 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
127 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt26/04/2021
Date d'autorisation17/08/2020
Ouverture du chantier26/04/2021

👤Demandeur

Code postal69480
LocalitéPOMMIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)
Code postal69400
AdresseRUE FRANCOIS MAURIAC LOTISSEMENT LES PEPINERES VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400
ParcellesAO 186
Superficie terrain420 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée127 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.