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Permis de construire
N° PC 0692641900034
Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400
Bénéficiaire
COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE
Adresse du terrain
551 RUE DU COLLEGE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400
Date d'autorisation
20/09/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 616
Superficie du terrain
19788 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt02/03/2020
Date d'autorisation20/09/2019
Ouverture du chantier02/03/2020
Achèvement des travaux07/01/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE
SIRET21690264300016
SIREN216902643
Code postal69400
LocalitéVILLEFRANCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)
Code postal69400
Adresse551 RUE DU COLLEGE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400
ParcellesAN 616
Superficie terrain19788 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo179 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.