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Permis de construire
N° PC 0692641900028
Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400
Bénéficiaire
MAXTIS
Adresse du terrain
250 RUE D'ANSE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400
Date d'autorisation
24/09/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 250
Superficie du terrain
276 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
56 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation24/09/2019
Ouverture du chantier28/02/2020
Achèvement des travaux04/11/2020

👤Demandeur

DénominationMAXTIS
SIRET79464220700011
SIREN794642207
Code postal69460
LocalitéSALLES ARBUISSONNAS EN BEAUJOLAI
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)
Code postal69400
Adresse250 RUE D'ANSE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400
ParcellesAN 250
Superficie terrain276 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant193 m²
Surface habitable créée56 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.