1. Accueil
  2. Cadastre Villefranche-sur-Saône
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 0692641900025
Permis de construire
N° PC 0692641900025
Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400
Bénéficiaire
SCI LE CLOS DES POMMIERES
Adresse du terrain
308 CHEMIN DES POMMIERES VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400
Date d'autorisation
26/08/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 134
Superficie du terrain
801 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
147 m²
← Toutes les autorisations à Villefranche-sur-Saône Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt31/08/2020
Date d'autorisation26/08/2019
Ouverture du chantier04/11/2019
Achèvement des travaux31/08/2020

👤Demandeur

DénominationSCI LE CLOS DES POMMIERES
SIRET84904036500017
SIREN849040365
Code postal69400
LocalitéVILLEFRANCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)
Code postal69400
Adresse308 CHEMIN DES POMMIERES VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400
ParcellesBC 134
Superficie terrain801 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée147 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.