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Permis de construire
N° PC 0692641900024
Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400
Bénéficiaire
SCCV CAP SEYNE
Adresse du terrain
893 RUE JEAN BAPTISTE MARTINI VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400
Date d'autorisation
25/06/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 423
Superficie du terrain
8111 m²
Logements créés
69
Surface habitable créée
4668 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation25/06/2019
Ouverture du chantier05/02/2020
Achèvement des travaux15/11/2022

👤Demandeur

DénominationSCCV CAP SEYNE
SIRET75134971300014
SIREN751349713
Code postal34965
LocalitéMONTPELLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)
Code postal69400
Adresse893 RUE JEAN BAPTISTE MARTINI VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400
ParcellesAN 423
Superficie terrain8111 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)69
dont collectifs69
Logements démolis2
Logements 2 pièces17
Logements 3 pièces35
Logements 4 pièces17
Surface habitable avant440 m²
Surface habitable créée4668 m²
Surface habitable démolie440 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.