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Permis de construire
N° PC 0692641900004
Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
439 BD ROGER SALENGRO VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400
Date d'autorisation
02/04/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 394
Superficie du terrain
830 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
148 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation02/04/2019

👤Demandeur

Code postal69400
LocalitéLIMAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)
Code postal69400
Adresse439 BD ROGER SALENGRO VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400
ParcellesAC 394
Superficie terrain830 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements démolis1
Logements 3 pièces1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant172 m²
Surface habitable créée148 m²
Surface habitable démolie172 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.