Permis de construire n° PC 0692641800009 à Villefranche-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 0692641800009

Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

117 RUE DE BELLEVILLE VILLEFRANCHE 69400

Date d'autorisation

18/06/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 526

Superficie du terrain

499 m²

Logements créés

Surface habitable créée

30 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation18/06/2018

Ouverture du chantier02/05/2021

Achèvement des travaux18/06/2024

👤Demandeur

Code postal01390

LocalitéCIVRIEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)

Code postal69400

Adresse117 RUE DE BELLEVILLE VILLEFRANCHE 69400

ParcellesAC 526

Superficie terrain499 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 1 pièce1

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant165 m²

Surface habitable créée30 m²

Surface habitable issue de transfo154 m²

Surface habitable démolie11 m²

Surface habitable transformée154 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.