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Permis de construire
N° PC 0692641700058
Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400
Bénéficiaire
ASSOC DIOCESAINE DE LYON
Adresse du terrain
460 RUE CLAUDE VIGNARD VILLEFRANCHE 69400
Date d'autorisation
27/02/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 181 · AE 182 · AE 303
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
105 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation27/02/2018
Ouverture du chantier23/04/2019
Achèvement des travaux18/09/2021

👤Demandeur

DénominationASSOC DIOCESAINE DE LYON
SIRET31340109300015
SIREN313401093
Code postal69321
LocalitéLYON CEDEX 05
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)
Code postal69400
Adresse460 RUE CLAUDE VIGNARD VILLEFRANCHE 69400
ParcellesAE 181 · AE 182 · AE 303
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements démolis2
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée105 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.