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Permis de construire
N° PC 0692641700032
Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
17 RUE LOUIS PLASSE VILLEFRANCHE 69400
Date d'autorisation
09/10/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 18
Superficie du terrain
621 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
21 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation09/10/2017
Ouverture du chantier15/02/2018

👤Demandeur

Code postal69400
LocalitéARNAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)
Code postal69400
Adresse17 RUE LOUIS PLASSE VILLEFRANCHE 69400
ParcellesAC 18
Superficie terrain621 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Logements 2 pièces2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée21 m²
Surface habitable issue de transfo242 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.