Permis de construire n° PC 0692641700025 à Villefranche-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 0692641700025

Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400

Bénéficiaire

SCI LATINE

Adresse du terrain

202 RUE DES REMPARTS VILLEFRANCHE 69400

Date d'autorisation

03/07/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 333

Superficie du terrain

341 m²

Logements créés

Surface habitable créée

133 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt15/02/2019

Date d'autorisation03/07/2017

Ouverture du chantier30/06/2018

Achèvement des travaux15/02/2019

👤Demandeur

DénominationSCI LATINE

SIRET44001375300015

SIREN440013753

Code postal69400

LocalitéVILLEFRANCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)

Code postal69400

Adresse202 RUE DES REMPARTS VILLEFRANCHE 69400

ParcellesAI 333

Superficie terrain341 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 3 pièces2

Surface habitable avant150 m²

Surface habitable créée133 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.