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Permis de construire
N° PC 0692641700020
Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400
Bénéficiaire
SCCV FONCEVIL
Adresse du terrain
395 BD GAMBETTA VILLEFRANCHE 69400
Date d'autorisation
04/07/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 20
Superficie du terrain
1608 m²
Logements créés
38
Surface habitable créée
2358 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation04/07/2017
Ouverture du chantier19/07/2017
Achèvement des travaux30/12/2019

👤Demandeur

DénominationSCCV FONCEVIL
SIRET81872034400014
SIREN818720344
Code postal69002
LocalitéLYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)
Code postal69400
Adresse395 BD GAMBETTA VILLEFRANCHE 69400
ParcellesAK 20
Superficie terrain1608 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max5
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)38
dont collectifs38
Logements 2 pièces15
Logements 3 pièces17
Logements 4 pièces5
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée2358 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.