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Permis de construire
N° PC 0692641600045
Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400
Bénéficiaire
SCCV CHUEL LA DUCHERE ILOT 34
Adresse du terrain
468 RUE JEAN MICHEL SAVIGNY VILLEFRANCHE 69400
Date d'autorisation
24/02/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 625
Superficie du terrain
—
Logements créés
4
Surface habitable créée
354 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation24/02/2017

👤Demandeur

DénominationSCCV CHUEL LA DUCHERE ILOT 34
SIRET81962907200011
SIREN819629072
Code postal69650
LocalitéSAINT GERMAIN AU MONT D'OR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)
Code postal69400
Adresse468 RUE JEAN MICHEL SAVIGNY VILLEFRANCHE 69400
ParcellesAN 625
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 4 pièces4
Surface habitable créée354 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.