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Permis de construire
N° PC 0692641600025
Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400
Bénéficiaire
COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE
Adresse du terrain
RUE PARMENTIER / RUE AUGUI VILLEFRANCHE 69400
Date d'autorisation
05/09/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 72
Superficie du terrain
810 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
92 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation05/09/2016
Ouverture du chantier15/06/2017
Achèvement des travaux01/09/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE
SIRET21690264300016
SIREN216902643
Code postal69400
LocalitéVILLEFRANCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)
Code postal69400
AdresseRUE PARMENTIER / RUE AUGUI VILLEFRANCHE 69400
ParcellesAB 72
Superficie terrain810 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée92 m²
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.