Permis de construire
N° PC 0692641600007
Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400
Bénéficiaire
SCCV AZOTEA
Adresse du terrain
ANGLE RUE DES JARDINIERS - VILLEFRANCHE 69400
Date d'autorisation
02/06/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 427
Superficie du terrain
961 m²
Logements créés
30
Surface habitable créée
1690 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation02/06/2016
Ouverture du chantier13/12/2016
Achèvement des travaux17/07/2018

👤Demandeur

DénominationSCCV AZOTEA
SIRET82282658200014
SIREN822826582
Code postal69400
LocalitéVILLEFRANCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)
Code postal69400
AdresseANGLE RUE DES JARDINIERS - VILLEFRANCHE 69400
ParcellesAH 427
Superficie terrain961 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max5
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)30
dont collectifs30
Logements 2 pièces15
Logements 3 pièces13
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée1690 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.