Permis de construire
N° PC 0692641500041
Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
290 RUE CLAUDE VIGNARD VILLEFRANCHE 69400
Date d'autorisation
08/03/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 510 · AE 515 · AE 527
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
152 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation08/03/2016
Ouverture du chantier17/06/2016
Achèvement des travaux19/09/2017

👤Demandeur

Code postal77000
LocalitéMELUN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)
Code postal69400
Adresse290 RUE CLAUDE VIGNARD VILLEFRANCHE 69400
ParcellesAE 510 · AE 515 · AE 527
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée152 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.