Permis de construire n° PC 0692641500039 à Villefranche-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 0692641500039

Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400

Bénéficiaire

SCI DE LA COUPE D'OR

Adresse du terrain

528 RUE NATIONALE VILLEFRANCHE 69400

Date d'autorisation

26/01/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 280

Superficie du terrain

400 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation26/01/2016

Ouverture du chantier15/02/2016

👤Demandeur

DénominationSCI DE LA COUPE D'OR

SIREN425011525

Code postal69002

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)

Code postal69400

Adresse528 RUE NATIONALE VILLEFRANCHE 69400

ParcellesAI 280

Superficie terrain400 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant135 m²

Surface habitable issue de transfo135 m²

Surface habitable transformée135 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.