Permis de construire n° PC 0692641500004 à Villefranche-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 0692641500004

Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400

Bénéficiaire

ARCADE CONCEPTEUR INGENIERIE BATIMENT

Adresse du terrain

209 /217 RUE GANTILLON VILLEFRANCHE 69400

Date d'autorisation

05/08/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 227 · AE 229

Superficie du terrain

5721 m²

Logements créés

Surface habitable créée

4905 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation05/08/2015

👤Demandeur

DénominationARCADE CONCEPTEUR INGENIERIE BATIMENT

SIRET34329878200040

SIREN343298782

Code postal69400

LocalitéLIMAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)

Code postal69400

Adresse209 /217 RUE GANTILLON VILLEFRANCHE 69400

ParcellesAE 227 · AE 229

Superficie terrain5721 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max5

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)48

dont collectifs48

Logements démolis2

Logements 2 pièces5

Logements 3 pièces34

Logements 4 pièces9

Surface habitable avant684 m²

Surface habitable créée4905 m²

Surface habitable démolie684 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.