Permis de construire n° PC 0692641400025 à Villefranche-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 0692641400025

Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400

Bénéficiaire

ROOFTOP

Adresse du terrain

243 ROUTE DE FRANS VILLEFRANCHE 69400

Date d'autorisation

07/10/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 97 · AP 98

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

3267 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt04/05/2015

Date d'autorisation07/10/2014

Ouverture du chantier04/05/2015

Achèvement des travaux01/12/2016

👤Demandeur

DénominationROOFTOP

SIREN808837470

Code postal69400

LocalitéVILLEFRANCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)

Code postal69400

Adresse243 ROUTE DE FRANS VILLEFRANCHE 69400

ParcellesAP 97 · AP 98

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)60

dont collectifs60

Logements démolis2

Surface habitable avant602 m²

Surface habitable créée3267 m²

Surface habitable démolie602 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.