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Permis de construire
N° PC 0692641300045
Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
380 RUE DE VERDUN VILLEFRANCHE 69400
Date d'autorisation
26/11/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 322 · AT 327 · AT 328
Superficie du terrain
2080 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
41 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation26/11/2013
Ouverture du chantier01/09/2014

👤Demandeur

Code postal69400
LocalitéVILLEFRANCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)
Code postal69400
Adresse380 RUE DE VERDUN VILLEFRANCHE 69400
ParcellesAT 322 · AT 327 · AT 328
Superficie terrain2080 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant42 m²
Surface habitable créée41 m²
Surface habitable issue de transfo42 m²
Surface habitable transformée42 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.