Permis de construire n° PC 0692641300044 à Villefranche-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 0692641300044

Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

54 RUE DE BELLEROCHE VILLEFRANCHE 69400

Date d'autorisation

10/12/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 255

Superficie du terrain

365 m²

Logements créés

Surface habitable créée

92 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt31/07/2016

Date d'autorisation10/12/2013

Ouverture du chantier25/08/2015

Achèvement des travaux31/07/2016

👤Demandeur

Code postal69650

LocalitéSAINT GERMAIN AU MONT D'OR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)

Code postal69400

Adresse54 RUE DE BELLEROCHE VILLEFRANCHE 69400

ParcellesAM 255

Superficie terrain365 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée92 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.