Permis de construire n° PC 0692641300040 à Villefranche-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 0692641300040

Ville de Villefranche-sur-Saône · 69400

Bénéficiaire

HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE

Adresse du terrain

RUE TROUSSIER VILLEFRANCHE 69400

Date d'autorisation

23/01/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 93 · AV 104 · AV 105

Superficie du terrain

42307 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1419 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation23/01/2014

Ouverture du chantier08/12/2014

👤Demandeur

DénominationHABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE

SIRET57377122700036

SIREN573771227

Code postal69400

LocalitéVILLEFRANCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneVillefranche-sur-Saône (69264)

Code postal69400

AdresseRUE TROUSSIER VILLEFRANCHE 69400

ParcellesAV 93 · AV 104 · AV 105

Superficie terrain42307 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)16

dont individuels10

dont collectifs6

Logements 3 pièces6

Logements 4 pièces10

Surface habitable avant14940 m²

Surface habitable créée1419 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.